Jean-Claude Guyard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Guyard
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2013-02-20
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000027150505
(source JORF)
nomination
09 Mars 2013
09/03/2013
De:
Guyard (Jean-Claude)
directeur des ressources humaines dans une entreprise ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
39
"
annees_activite_professionelle
=
"
39
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000445605
(source JORF)
nomination
15 Mai 2005
15/05/2005